Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00201
CA Poitiers, 11 avr. 2023, RG 20/00201
ARRET N° N° RG 20/00201 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F6BN [I] C/ [E] [D] S.A.R.L. BOUTEILLER MENUISERIE CHARPENTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00201
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 20/00201
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 JANVIER 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Amelie TOTTEREAU - RETIF AD ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00201 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDCG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00201
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00201
KG/CH [N] [T] C/ Société CARSAT NORMANDIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00201
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 20/00201
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00201 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVNY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Mai 2020, enregistrée sous le n° 20/00075 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 20/00201
CA Limoges, 27 oct. 2022, RG 20/00201
ARRÊT N° 360 N° RG 20/00201 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BICQ3 JONCTION AVEC L'AFFAIRE PORTANT LE : N° RG 20/00216 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BICTQ AFFAIRE : M. [S] [R] S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS « SMABTP » C/ Me OFFICE SOCIAL PEP 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00201
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/00201
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 152 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNDX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00201
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG7A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00201
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 20/00201
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 7 SEPTEMBRE 2022 n° RG 20/201 n° Portalis DBVE-V- B7E-B6K7 JD - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 février 2020, enregistrée sous le n° 18/1204 [G] C/ [B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00201
CA Toulouse, 5 sept. 2022, RG 20/00201
05/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00201 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNAY JC G/ RC Décision déférée du 12 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (17/03094) M. THEBAULT [J] [E] [W] [Y] C/ [H] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00201
CA Paris, 16 juin 2022, RG 20/00201
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00201 N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGM3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00201
CA Paris, 26 avr. 2022, RG 20/00201
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2LN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00201
CA Nouméa, 5 août 2021, RG 20/00201
No de minute : 239 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 août 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00201 - No Portalis DBWF-V-B7E-RCL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :18/1471) Saisine de la cour : 18
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