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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00205

    CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/00205

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 154 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNRP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e5ce69b3c05da87cfbc
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00205

    CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00205

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00205 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVOH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e2e39bca9fcb099ee7d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00205

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG7O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 décembre 2019 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1736a1876057df5d50a
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00205

    CA Bastia, 18 mai 2022, RG 20/00205

    Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00205 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6LG FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Décembre 2019, enregistrée sous le n° [P] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e0cf6a1876057df5d250
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00205

    CA Metz, 17 mai 2022, RG 20/00205

    Minute n° 22/00135 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : N° RG 20/00205 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FG5D S.C.I. ACTARUS C/ [Y], [Y], Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCES COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1006a1876057df5d309
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00205

    CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00205

    DLP/CH [C] [T] C/ E.U.R.L. [H] NETTOYAGE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6263991081d302277d8e8bdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1