Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00212
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 20/00212
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°417/2023 N° RG 20/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMNU Mme [L] [Z] C/ SARL SARL ACT'AMBULANCES Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2023 à : Me MARION Me BAKHOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00212
CA Dijon, 14 sept. 2023, RG 20/00212
[I] [N] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ GROUP FRANCE ECO LOGIS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 SEPTEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00212
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00212
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00212 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZM3 [W] C/ Société MRTI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : F 17/01951 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00212
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 20/00212
VCF/AV [L] [I] C/ SOCIÉTÉ GROUP FRANCE ECO LOGIS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDEN
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00212
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 20/00212
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°28/2023 N° RG 20/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMNU Mme [D] [U] C/ SARL SARL ACT'AMBULANCES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00212
CA Orléans, 23 janv. 2023, RG 20/00212
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 janvier 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00212 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDH DÉCISION DE PREMIÈRE INS
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00212
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00212
KG/FF [G] [M] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00212
CA Amiens, 27 oct. 2022, RG 20/00212
ARRET N° 841 [N] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00212 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTQL - N° registre 1ère instance : 18/02382 JUG
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00212
CA Bastia, 5 oct. 2022, RG 20/00212
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00212 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6L5 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Février 2020, enregistrée sous le n° 19/011
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00212
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/00212
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 159 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN4P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juil
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00212
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00212
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00212 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVOU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00212
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/00212
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00212 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00212
CA Toulouse, 13 juin 2022, RG 20/00212
13/06/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00212 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNC2 A.M R / RC Décision déférée du 04 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (18/00723) Mme [Z] SAS GREEN SOLUTION ENERGIE C/ [L], [D] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00212
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00212
MP/AV [N] [B] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ GROUP FRANCE ECO LOGIS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNAN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00212
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/00212
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00212 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTW2 EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 décembre 2020 RG: S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles