Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00219
CA Orléans, 23 janv. 2023, RG 20/00219
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00219 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDU DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 20/00219
CA Limoges, 26 oct. 2022, RG 20/00219
ARRÊT N° 330 N° RG 20/00219 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BICTY AFFAIRE : [U] [P] C/ S.A.R.L. CLENOH JPC/TT DEMANDE D'INDEMNITES LIEES A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CDI OU CDD, SON EXECUTION OU INEXECUTION Grosse délivrée le 26/10/2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/00219
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00219
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 (n° 167 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCODJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00219
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 20/00219
MINUTE N° 22/720 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00219
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/00219
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00219 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00219
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00219
N° RG 20/00219 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJW4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile MAGGIULLI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00219
CA Rennes, 18 mai 2022, RG 20/00219
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00219 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMOI CPAM [Localité 4] C/ [W] [R] Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00219
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/00219
RUL/CH SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ [S] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2000/219
CA Agen, 20 nov. 2002, RG 2000/219
DU 20 Novembre 2002 ------------------------- A.R/M.F.B CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE C/ Consorts X..., Thierry Y..., Catherine Z..., C R C A M DE A... -MIDI TOULOUSAIN RG N : 00/00219 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille deux,
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