Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00224
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 20/00224
N° 42 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tulasne, le 10.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 10.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 février 2023 RG 20/00224 ; Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00224
CA Fort-de-France, 31 janv. 2023, RG 20/00224
ARRET N° N° RG 20/00224 N° Portalis DBWA-V-B7E-CE4D Mme [Y] [G] [X] veuve [A] C/ M. [T] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00224
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 20/00224
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00224 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM7Z Madame [L] [T] c/ Union Gestion Etablissements Caisse Assurance Maladie [Localité 2] (UGECAM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00224
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 20/00224
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00224 - N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00224
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00224
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 (n°169 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO3R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00224
CA Rouen, 14 sept. 2022, RG 20/00224
N° RG 20/00224 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMGU COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] du 10 Septembre 2019 APPELANTE : CAI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00224
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/00224
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGRJ Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00224
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00224
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00224 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVPN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00224
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/00224
RUL/CH S.A.S. RIGAUDIER C/ [B] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles