Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00225
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 20/00225
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Septembre 2024 N° RG 20/00225 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 10 Janvier 2020, RG 17/00461 Appelants Mme [R] [N] [M] née le 03
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00225
CA Nouméa, 30 janv. 2023, RG 20/00225
N° de minute : 9/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00225 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RDV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 juin 2020 par le juge de la mise en état du tribunal de première instance de NOUME
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00225
CA Fort-de-France, 30 sept. 2022, RG 20/00225
ARRET N° 22/209 R.G : N° RG 20/00225 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CGCO Du 30/09/2022 [J] C/ S.A.S. SOCIETE ANTILLAISE DE PLATERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour, jugement du Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00225
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00225
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 (n° 170 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO5S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00225
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 20/00225
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 20/00225 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7W5 ----------------------- [E] [M] C/ [J] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 octobre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00225
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00225
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00225 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVPP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00225
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 20/00225
N° 336 MF B ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier, - Me Maisonnier, le 08.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septembre 2022 RG 20/00225 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 238, rg n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00225
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/00225
MINUTE N° 22/598 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00225
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00225
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/00225
RUL/CH S.A.S. RIGAUDIER C/ [F] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00225
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/00225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e chambre sociale ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00225 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWVC AFFAIRE : [S] [M] C/ CPAM 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2020 par le pôle social du
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