Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00232
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 20/00232
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUEA jugement du 13 Novembre 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2019 00071 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00232
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 20/00232
Arrêt n° 23/00374 14 septembre 2023 --------------------- N° RG 20/00232 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FG7N ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 19 décembre 2019 18/00260 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00232
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/00232
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Mars 2023 (n° 74 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPX6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00232
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00232
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVP6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00232
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHDA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00232
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/00232
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00232 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00232
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 20/00232
MW/IC [S] [X] divorcée [U] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00232
CA Riom, 28 juin 2022, RG 20/00232
28 JUIN 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 20/00232 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLS3 [I] [E] / S.A. DESAMAIS DISTRIBUTION Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00232
CA Orléans, 11 juin 2020, RG 20/00232
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP REFERENS ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 118 - 20 No RG 20/00232 - No Portalis DBVN-V-B7E-GDEP DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président d
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