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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/002371 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/002371

    CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/002371

    ARRÊT No No RG 20/00237 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTZJ EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :17/00302 [P] C/ S.A.R.L. AMBULANCES ALPILLES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990402
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 20/002371

    CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 20/002371

    MINUTE No 22/733 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991042
  • ca Déclare la demande ou le recours irrecevable Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/002371

    CA Saint-Denis de la Réunion, 17 déc. 2021, RG 20/002371

    ARRÊT No21/612 PC No RG 20/00237 - No Portalis DBWB-V-B7E-FKND S.C.I. ANELARD C/ S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L. [H] RG 1èRE INSTANCE : 14/03554 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2021 Chambre civile TGI Appel d'une déci

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045470338
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 20/002371

    CA Orléans, 12 nov. 2020, RG 20/002371

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 223 - 20 No RG 20/00237 No Portalis DBVN-V-B7E-GDEY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042746728
  • ca Déclare la demande ou le recours irrecevable Cour d'appel d'Orléans n° 20/002371

    CA Orléans, 5 mars 2020, RG 20/002371

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière Date de Saisine : 23 Janvier 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Décembre 2019 Nature de l'Affaire : Demande de relevé des peines de la faillite personnelle et/ou de l'interdict

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000041745325

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1