Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00244
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 20/00244
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00244 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUE4 jugement du 13 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 20/00003 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00244
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 20/00244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGSZ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00244
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 20/00244
N° RG 20/00244 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZPC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 décembre 2019 RG : 2019j00007 [P] SARL GRANIT ET TRADITION C/ S.A. BANQUE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00244
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00244
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHFA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00244
CA Besançon, 8 nov. 2022, RG 20/00244
ARRÊT N° 22/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/00244 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHEK Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 23 janvier 2020 Code affair
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00244
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/00244
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° 185 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQTZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00244
CA Colmar, 21 juill. 2022, RG 20/00244
MINUTE N° 22/620 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00244
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00244
RUL/CH [M] [X] C/ S.A.S. T.B.A. prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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