Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00245
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 20/00245
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00245 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPHM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00245
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 20/00245
N° 243 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 12.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Polynésie française, - Me Algan, le 12.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00245
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 20/00245
KG/CH [X] [K] C/ Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00245
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 20/00245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N° RG 20/00245 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMU6 Association CGEA DE [Localité 4] [I] [P] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Laurent LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00245
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00245
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHFF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00245
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 20/00245
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00245 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVUV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Juin 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00245
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00245
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à Me Rajaa EL OUAFI la SELARL CASADEI-JUNG FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00245 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDFI DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00245
CA Rennes, 27 mai 2022, RG 20/00245
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 70 N° RG 20/00245 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMQ4 DÉBITEUR : [W] [R] M. [W] [R] C/ [16] [15] [18] SIP [Localité 9] NORD TRESORERIE [Localité 5] [20] Confirme la décision déférée dans tou
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