Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 20/00249
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 20/00249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 20/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMVG [J] [I] C/ Société LAVERGNE BOULANGERIE Copie exécutoire délivrée le : 27/11/25 à : - Me Frédéri CANDA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00249
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 20/00249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00249 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNCO SAS PHLAURENT c/ Monsieur [B] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00249
CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00249
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00249 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVWC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Juin 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00249
CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 20/00249
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00249 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPHT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00249
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00249
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHGB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00249
CA Poitiers, 10 nov. 2022, RG 20/00249
VC/LD ARRET N° 655 N° RG 20/00249 N° Portalis DBV5-V-B7F-GRNT URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00249
CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 20/00249
DLP/CH Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Meurthe-et- Moselle Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00249
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/00249
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° 188 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRWA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00249
CA Colmar, 21 juill. 2022, RG 20/00249
MINUTE N° 22/622 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/00249
CA Orléans, 26 avr. 2022, RG 20/00249
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [J] [K] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de BOURGES ARRÊT DU : 26 AVRIL 2022 Minute n°205/2022 N° RG 20/00249 - N° Portalis
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