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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00260

    CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 20/00260

    N° 291 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Merceron, le 14.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Me Briantais-Bezzouh, - Cps, le 14.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 20/

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58454ad0d5ee7d7e5c2c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00260

    CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2023, RG 20/00260

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 359 Rôle N° RG 20/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMWQ S.C.I. SCI LES RESTANQUES C/ Mutuelle MUTUELLE GROUPAMA MÉDITERRANÉE SASU SUN SÉCURITÉ Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e3a118106f8318ba9ee4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00260

    CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/00260

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHHA Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd81a865b2505dee64e9b
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00260

    CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 20/00260

    DLP/CH SASU TRANSPORTS [L] - prise en la personne de son président en exercice C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca428c9066fd7c90fc24ab
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00260

    CA Angers, 15 sept. 2022, RG 20/00260

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00260 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVZR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mars 2020, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa0a6ac99305da602c0f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00260

    CA Amiens, 17 mai 2022, RG 20/00260

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°153 D.A. : Numéro : 20/00195 du : 14 Janvier 2020 N° RG 20/00260 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTTL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE en date du 18 Décembre 2019 dans l'affaire portant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6381bcbe8f07fa05d4be86a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1