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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 20/00271

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 20/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHJV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36524ad4c0bb78ed32a0
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00271

    CA Papeete, 27 juin 2024, RG 20/00271

    N° 203 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : Me Mikou, le 02.07.2024. Copie authentique délivrée à : Me Eftimie-Spitz, le 02.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 20/00271 ; Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d0db1dbbe3bae600392
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00271

    CA Angers, 15 juin 2023, RG 20/00271

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00271 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV4O. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00121 ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4efe94daad05db358339
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00271

    CA Pau, 15 nov. 2022, RG 20/00271

    JP/CS Numéro 22/4006 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 novembre 2022 Dossier : N° RG 20/00271 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPJH Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 637491bb40f124dcd1030021
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00271

    CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 20/00271

    DLP/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) C/ Entreprise [4] - prise en la personne de Mme [K] [M], ès qualités d'entrepreneur individuel Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71cab201587f74be0214
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00271

    CA Saint-Denis de la Réunion, 26 oct. 2022, RG 20/00271

    Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 20/00271 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKQL [U] S.E.L.A.R.L. [Y] C/ S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DE RADIOTELEPHONE 'SRR' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 63870506bf732905d49c5549
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00271

    CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 20/00271

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00271 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNE4 S.A. [7] c/ [2] Nature de la décision : AU FOND Notifié par

    Lire la décision → Vérifier la source 62be906f55cf2069b3661933

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1