Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00276
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00276
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00276 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJN N° ARRÊT : Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00276
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 20/00276
5ème Chambre ARRÊT N°-154 N° RG 20/00276 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMUM SA SURAVENIR * C/ M. [M] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00276
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00276
ARRÊT N° N° RG 20/00276 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT4Y EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 20 décembre 2019 RG :17/00198 [F] C/ Association SOLID'AGRI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00276
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 20/00276
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00276 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZRW Société GENOYER C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2019 RG : F 19/00485 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 NOVEM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00276
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/00276
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 212 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVCF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octob
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00276
CA Chambéry, 27 oct. 2022, RG 20/00276
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 20/00276 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de THONON LES BAINS en date du 22 Novembre 2019, RG 1118000492 Appelant M. [W] [I] né le 26 Janvi
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00276
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 20/00276
AFFAIRE : N° RG 20/00276 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPSL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Octobre 2019 - RG n° 18/00692 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00276
CA Pau, 13 juin 2022, RG 20/00276
MM/ND Numéro 22/2319 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/06/2022 Dossier : N° RG 20/00276 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPJR Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : SA BNP PARIBAS PERSONAL FI
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00276
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 20/00276
RUL/CH S.A.S. EN'GO BOURGOGNE C/ [A] [M] Etablissement POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00276
CA Nouméa, 5 août 2021, RG 20/00276
No de minute : 241 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 5 août 2021 chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00276 - No Portalis DBWF-V-B7E-RGL Décision déférée à la cour : jugement rendu le 7 juillet 2020 par le tribunal de première instance de Nouméa en sa section détachée de Koné (RG no :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles