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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/002771 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/002771

    CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/002771

    ARRÊT No No RG 20/00277 - No Portalis DBVH-V-B7E-HT42 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 20 décembre 2019 RG :17/00197 [G] C/ Association SOLID'AGRI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990441
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 20/002771

    CA Nouméa, 29 nov. 2021, RG 20/002771

    No de minute : 344 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 novembre 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00277 - No Portalis DBWF-V-B7E-RGN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/714) Saisine de la co

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044482935

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1