Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00278
CA Caen, 6 déc. 2023, RG 20/00278
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 20/00278 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPSO La SNC GEOXIA NORD OUEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LAUREN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00278
CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00278
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00278 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV53. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00278
CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 20/00278
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00278 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00278
CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 20/00278
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 43/2023 N° RG 20/00278 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMUT SARL MEDIABAT C/ M. [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00278
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00278
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHK5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00278
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/00278
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 213 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVHL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00278
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 20/00278
PS/SB Numéro 22/2777 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 20/00278 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPJV Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SARL BOULANGERIE [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00278
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/00278
N° RG 20/00278 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Décembre 2019 APPELANTES : Madame [H] [M] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00278
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 20/00278
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00278 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNFM SAS LA TUPINA c/ Madame [E] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 20/00278
CA Cayenne, 6 mai 2022, RG 20/00278
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°10 N° RG 20/00278 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3I3 S.A.S. SORELOC Prise en son établissement secondaire SORELOC GUYANE situé [Adresse 3] C/ [X] [J] ARRÊT DU 06 MAI 2022 Jugement Au fond, orig
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00278
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 20/00278
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°65 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00278 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 12 février 2020
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