Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00279
CA Angers, 17 oct. 2023, RG 20/00279
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00279 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUHI Jugement du 16 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18/00140 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 20/00279
CA Cayenne, 3 oct. 2023, RG 20/00279
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00279 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3I5 Association APAJH GUYANE C/ [K] [Z] ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00279
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2023, RG 20/00279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 20/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMYB [R] [C] C/ [I] [B] [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me BOTHY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00279
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 20/00279
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00279 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00279
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 20/00279
KG/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) C/ S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00279
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/00279
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 214 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVLY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septe
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00279
CA Angers, 30 juin 2022, RG 20/00279
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00279 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV56. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 10 Juillet 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00279
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 20/00279
N° 139 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Varrod, le 29.04.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Armour-Lazzari, le 29.04.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2022 RG 20/00279 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00279
CA Orléans, 23 sept. 2021, RG 20/00279
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL LUGUET DA COSTA Me Jean-Michel DAUDE ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2021 No : 179 - 21 No RG 20/00279 No Portalis DBVN-V-B7E-GDHM DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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