Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00280
CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 20/00280
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00280
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 20/00280
KG/CH Société [6] venant aux droits de la Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00280
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00280
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHLC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00280
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/00280
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 215 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVNA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00280
CA Bordeaux, 15 nov. 2022, RG 20/00280
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 RP N° RG 20/00280 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNF2 [P] [M] SARL SPORT BOXING & CO c/ S.A.R.L. HADJIME Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00280
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 20/00280
N° 431 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Laudon, - Greffe Civil TPI, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 20/00280 ; Décision déférée à la Cour : jugement
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00280
CA Toulouse, 3 nov. 2022, RG 20/00280
03/11/2022 ARRÊT N°380 N° RG 20/00280 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NNMO IMM/CO Décision déférée du 28 Octobre 2019 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M.PEYRON SARL PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES C/ S.A.R.L. PHOTOMETRIC CONFI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00280
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00280
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFL6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00280
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 20/00280
N° RG 20/00280 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMKN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [Y] [U] [F] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00280
CA Pau, 31 mai 2022, RG 20/00280
MM/ND Numéro 22/2161 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/05/2022 Dossier : N° RG 20/00280 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPJ3 Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [L], [O], [I] [M] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00280
CA Nouméa, 12 juill. 2021, RG 20/00280
No de minute : 212 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juillet 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00280 - No Portalis DBWF-V-B7E-RGR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :18/2948) Saisine de la cou
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