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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00282 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00282

    CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 20/00282

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [L] [D] [9] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°570/2022 N° RG 20/00282 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDHT

    Lire la décision → Vérifier la source 63a6a4bf8316d505df5b72ee
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00282

    CA Amiens, 27 oct. 2022, RG 20/00282

    ARRET N° 843 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00282 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTV

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00282

    CA Angers, 29 sept. 2022, RG 20/00282

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00282 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV72. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 22 Juillet 2020, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 6336865824cc0c3e2e3be5d8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00282

    CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 20/00282

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00282 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJ2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556dc3bd41478c06b70ec
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00282

    CA Rennes, 14 juin 2022, RG 20/00282

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°339 N° RG 20/00282 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMVL SARL FINANCIERE DU JAUDY C/ SARL 3 RIVIERES FINANCE SELARL LEMASSON ET ASSOCIES Association INSTITUT DE GESTION ET D'AUDIT DES METIERS IGAM

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97959c8dc0d05e554280d
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00282

    CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/00282

    VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 245 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00282 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGYC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 février 2020-Sect

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1