Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00283
CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 20/00283
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJ3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00283
CA Angers, 24 nov. 2022, RG 20/00283
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00283 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWAB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00283
CA Orléans, 14 nov. 2022, RG 20/00283
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2022 N° : - : N° RG 20/00283 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDHW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00283
CA Amiens, 27 oct. 2022, RG 20/00283
ARRET N° 844 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [V] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00283 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTVJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00283
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 20/00283
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° 188 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGWS Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00283
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00283
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00283 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLXE S.A.S. SOFAMA / [Z] [K] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00283
CA Fort-de-France, 5 juill. 2022, RG 20/00283
ARRET N° N° RG 20/00283 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFE5 -M. [Y] [H] [L] -Mme [T] [D] [L] épouse [Y] -Mme [E] [S] [L] C/ -Mme [U] [L] - S.E.L.A.R.L. Me [Z] [W] successeur de LA S CP Victor & Nicole NIMAR- NOTAIRES ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00283
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 20/00283
RUL/CH [V], [W] [F] C/ S.A. DIJON FOOTBALL COTE D'OR (DFCO) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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