Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00286
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 20/00286
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 14 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 20/00286 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDH5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00286
CA Metz, 10 oct. 2023, RG 20/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00286 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHDM Minute n° 23/00209 [J] C/ [B], S.A. GENERALI ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE LA COMPAG NIE LA CONCORDE, S.A.S. ALLIANCE IMMOBILIER, S.A. GENERALI ASSURANCES, S.A. LES MUTUELLES DU MAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00286
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 20/00286
N° RG 20/00286 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZSL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 novembre 2019 RG : 2019001306 ch n° SA IMPLID EXPERTISE CONSEIL C/ S.A.R.L. SHERPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00286
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/00286
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 217 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWPP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00286
CA Bordeaux, 27 sept. 2022, RG 20/00286
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2022 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller) N° RG 20/00286 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNGH Monsieur [L] [C] c/ Monsieur [D] [Z] S.C.P. [V] [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00286
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00286
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWBC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Juillet 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00286
CA Amiens, 24 juin 2022, RG 20/00286
ARRET N°477 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [H] RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/00286 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTVQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE IN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00286
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00286
JN /MS Numéro 22/2202 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00286 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPKU Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00286
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 20/00286
OM/CH [V] [Z] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI REGION AUVERGNE RHONE ALPES Pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
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