Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00289
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/00289
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHN5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00289
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 20/00289
N° 440 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lau, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 20/00289 ; Décisions déférées
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00289
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00289
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00289 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWB4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Juillet 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00289
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00289 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWJ6 AFFAIRE : [N] [W] [M] ... C/ S.A.R.L. SIRIM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00289
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 20/00289
MINUTE N° 448/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00289
CA Caen, 2 juin 2022, RG 20/00289
AFFAIRE :N° RG 20/00289 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPTV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 06 Septembre 2019 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 17.3962 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00289
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 20/00289
RUL/CH S.A.S. PREVOT - SMETA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00289
CA Riom, 3 mai 2022, RG 20/00289
03 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00289 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLXW [G] [B] / SA POMONA Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christoph
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