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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00292

    CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 20/00292

    N° RG 20/00292 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZSY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 06 décembre 2019 RG : 2018j00844 SARL LA COQUILLE C/ S.A.R.L. COMET SYSTEMES S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ec8d5bbe450008b2ce8c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00292

    CA Paris, 3 févr. 2023, RG 20/00292

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00292 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 63de0613a0abfb05de4ff14f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00292

    CA Caen, 15 nov. 2022, RG 20/00292

    AFFAIRE : N° RG 20/00292 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPT3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG-EN-COTENTIN du 17 Juin 2019 RG n° 18/00072 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 637490d040f124dcd102fe2a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00292

    CA Montpellier, 12 juill. 2022, RG 20/00292

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPKL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce639c9a20ce9fcf1268c5
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00292

    CA Dijon, 12 mai 2022, RG 20/00292

    OM/CH [U] [V] profession C/ S.A.S. DELPHARM DIJON prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 627df84e0d41e0057d43e370
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00292

    CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 20/00292

    11/05/2022 ARRÊT N°190 N° RG 20/00292 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NNNL VS - AC Décision déférée du 13 Décembre 2019 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2019000658 [T] [N] [G] [F] SAS AUBERGE [Adresse 4] C/ [H] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8bc4781dc057dee7d91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1