Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00301
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/00301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/00301 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWLS AFFAIRE : Mutuelle d'Epargne de Retraite et de Prévoyance CARAC ... C/ SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00301
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/00301
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHRW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00301
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00301
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00301 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00301
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00301
RUL/CH [O] [G] [D] C/ S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00301
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2022, RG 20/00301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2022 N° 2022/ 291 N° RG 20/00301 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM3O SA COFIDIS C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00301
CA Angers, 19 mai 2022, RG 20/00301
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00301 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWEB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/112 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00301
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00301
C8 N° RG 20/00301 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKCN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00301
CA Orléans, 23 sept. 2021, RG 20/00301
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2021 No : 180 - 21 No RG 20/00301 No Portalis DBVN-V-B7E-GDIV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce
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