Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00305
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 20/00305
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00305 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWET. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juillet 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00305
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/00305
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHSD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00305
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 20/00305
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00305 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 TRIBU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00305
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 20/00305
PS/EL Numéro 22/02778 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 20/00305 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPMR Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00305
CA Amiens, 24 juin 2022, RG 20/00305
ARRET N°480 CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. DECATHLON FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/00305 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTWU JUGEMENT DU TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00305
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00305
N° 246 Se -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me [V], - Me Kinztler, le 27.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 20/00305 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/237, rg n° 18/00422 du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00305
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 20/00305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00305 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXJN AFFAIRE : [E] [F] C/ Association [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 novembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00305
CA Nouméa, 25 avr. 2022, RG 20/00305
N° de minute : 96/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 avril 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00305 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RIB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3251) Saisine
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00305
CA Orléans, 29 oct. 2020, RG 20/00305
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 Me Helene CHOLLET ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 202 - 20 No RG 20/00305 No Portalis DBVN-V-B7E-GDI3 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d'ORLEANS en date du 13
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