Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/00309
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 20/00309
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00309 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHSV Décision déférée à la
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ca other ca_angers n° 20/00309
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 20/00309
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00309 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUJZ jugement du 03 Décembre 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19-000986 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : BTP PR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00309
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 20/00309
KG/CH Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ Société [9] Société COOPERATIVE AGRICOLE '[8]' Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00309
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00309
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00309 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWPE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00136 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00309
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00309
ARRÊT N° N° RG 20/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT7H EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 décembre 2019 RG :F16/00788 S.A. ARCHIMED C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00309
CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 20/00309
C1 N° RG 20/00309 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKC6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00309
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 20/00309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/00309 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXKQ AFFAIRE : LES LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00309
CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/00309
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [L] [F] [Adresse 7] EXPÉDITION à : MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de TOURS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°236/2022 N° RG 20/00309 - N° Portalis DBVN-V-B7E-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00309
CA Poitiers, 5 mai 2022, RG 20/00309
VC/LD ARRET N° 279 N° RG 20/00309 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6KZ [Z] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00309
CA Basse-Terre, 19 oct. 2020, RG 20/00309
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 OCTOBRE 2020 No RG 20/00309 No Portalis DBV7-V-B7E-DG2I 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 février 2020, enregistrée sous le no 17/02310 Nous, M
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