Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00310
CA Papeete, 24 août 2023, RG 20/00310
N° 290 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 25.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 20/00310 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00310
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 20/00310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/89 Rôle N° RG 20/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4A Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ SELARL BRMJ Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00310
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 20/00310
KG/CH S.A.S. [6] - représentée par ses dirigeants légaux en exercice C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00310
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 20/00310
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° 28 /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00310 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGZG Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00310
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 20/00310
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00310 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHSY Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00310
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 20/00310
N° RG 20/00310 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMMF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Décembre 2019 APPELANTE : Association LES PAPILL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00310
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00310
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00310 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00310
CA Nouméa, 4 août 2022, RG 20/00310
N° de minute : 178/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 août 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00310 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RIH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :16/665) Saisine
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00310
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00310
JN/DD Numéro 22/2212 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00310 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HPND Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [W] [S] C/ L'URSSAF D'AQU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00310
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 20/00310
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 mai 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00310 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNIF Monsieur [D] [V] c/ SA CONFORAMA FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00310
CA Poitiers, 21 avr. 2022, RG 20/00310
ASB/LD ARRET N° 266 N° RG 20/00310 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6K3 [U] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 AVRIL 2022
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