Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_noumea n° 20/00311
CA Noumea, 30 juin 2025, RG 20/00311
N° de minute : 2025/143 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 juin 2025 Chambre civile N° RG 20/00311 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RIK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/3060) Saisine de la cour : 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00311
CA Angers, 2 sept. 2024, RG 20/00311
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00311 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUJ4 jugement du 23 Mai 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/02070 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : SCCV RESID
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00311
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 20/00311
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00311 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPLX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00311
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 20/00311
ARRET N° 548 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [V] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 20/00311 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTXB - N° registre 1ère instance : 18/0028
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00311
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 20/00311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/161 Rôle N° RG 20/00311 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4D Syndicat SIBAM RÉGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS SIN MINIER ET DU GARLABAN C/ [T] [R] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00311
CA Rennes, 17 mai 2023, RG 20/00311
5ème Chambre ARRÊT N°-166 N° RG 20/00311 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMZK Mme [O] [I] épouse [Z] C/ GIE Jule Verne POLYCLINIQUE DE L'OCÉAN SA MATMUT. CPAM DE [Localité 9] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00311
CA Caen, 21 févr. 2023, RG 20/00311
AFFAIRE : N° RG 20/00311 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPU6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 24 Octobre 2019 RG n° 17/01787 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00311
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 20/00311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/00311 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXKZ AFFAIRE : Société TWIN JET C/ [R], [E] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 janvier 2020 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00311
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00311
ARRÊT N° N° RG 20/00311 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT7P EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 janvier 2020 RG :17/00029 [L] C/ S.A.S. FRESENIUS KABI FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00311
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00311
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHS6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00311
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/00311
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 129 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGZI Décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00311
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 20/00311
12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00311 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NNPK AA/SL Décision déférée du 15 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (17/04514) Madame [N] SARL ALLO DECO C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DOMAINE DES SEIGNEURS SA LOFT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00311
CA Angers, 19 mai 2022, RG 20/00311
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00311 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWFF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00137 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00311
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00311
RUL/CH S.N.C. [Adresse 5] - représentée par son gérant domicilié ès qualités audit siège C/ [V] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
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