Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00314
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 20/00314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 1er DECEMBRE 2023 N° 2023/ 290 Rôle N° RG 20/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4N [R] [W] C/ SAS [3] Copie exécutoire délivrée le :01/12/2023 à : Me Catherine MEYER-ROYERE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00314
CA Caen, 9 mai 2023, RG 20/00314
AFFAIRE : N° RG 20/00314 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPVF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 01 Juillet 2019 - RG n° 17/03241 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00314
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/00314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHTH Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00314
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 20/00314
SB/LL SA FRANFINANCE C/ [B] [P] SARL ANDREA ENERGY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00314
CA Amiens, 24 juin 2022, RG 20/00314
ARRET N°483 S.A.S. FLUNCH C/ CPAM DE NANTES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/00314 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTXG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00314
CA Paris, 23 juin 2022, RG 20/00314
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00314 - N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00314
CA Chambéry, 14 juin 2022, RG 20/00314
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre Civile - 1ère section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022 N° RG 20/00314 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNQF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 05 Juillet 2019, RG 15/01116 Appelant M. [L] [K] né le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00314
CA Angers, 19 mai 2022, RG 20/00314
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00314 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWGM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00651 ARRÊ
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