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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00316

    CA Angers, 30 janv. 2024, RG 20/00316

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00316 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUKG jugement du 07 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 18/00308 ARRET DU 30 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d0ef15069e0009fdb1f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00316

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 20/00316

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 20/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4R Ordonnance n° 2023/M53 APPELANT Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphane MAMOU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2a4b809051d0f82f0def
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00316

    CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 20/00316

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00316 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPMB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c32b314ae0a62152cb6d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00316

    CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 20/00316

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00316 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZUY Société XENAX SAS C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 17 Décembre 2019 RG : 18/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb188c0a6c305dea9fb44
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00316

    CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00316

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00316 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWGT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00602 ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15e7c57ae7e05dface8f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00316

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 - C

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00316

    CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00316

    DLP/CH [P] [W] C/ S.A. POMONA DE SURVEILLANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1