Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 20/00327
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 20/00327
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** Minute electronique : N° RG 20/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3D7 Jugement (N° 19/00519) rendu le 12 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00327
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 20/00327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 1ER DECEMBRE 2023 N° 2023/ 295 Rôle N° RG 20/00327 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM5I SAS OCP REPARTITION C/ [R] [C] NÉE [L] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 01/12/2023 à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00327
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 20/00327
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : EURL [3] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°110/2023 N° RG 20/0032
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00327
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 20/00327
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00327 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNJ3 Monsieur [V] [L] c/ SAS EVV venant aux droits de la SAS Euralis Distribution,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00327
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 20/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00327
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/00327
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHYS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00327
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 20/00327
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Novembre 2022 N° RG 20/00327 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNRA Appelante S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par la SCP PIANTA & A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00327
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 20/00327
ARRET N° N° RG 20/00327 N° Portalis DBWA-V-B7E-CFI6 S.C.I. WEM C/ S.A. MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00327
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00327
DLP/CH S.A. PRÉVOIR VIE Prise en la personne de son Représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social. C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00327
CA Basse-Terre, 23 mai 2022, RG 20/00327
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 94 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00327 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DG3O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 26 novembre 2019
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