Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00331
CA Nouméa, 26 juin 2023, RG 20/00331
N° de minute : 121/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 juin 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00331 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RJM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/424) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00331
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00331
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00331 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZVS [W] C/ Société COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 18/02884 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00331
CA Angers, 30 mars 2023, RG 20/00331
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00331 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWNE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Septembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00331
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 20/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHZJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00331
CA Versailles, 17 oct. 2022, RG 20/00331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A 4e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWOJ AFFAIRE : SAS A JAMES C/ S.C.E.A. GALERNE E.U.R.L. PROCESS REVETEMENT ETANCHEITÉ S.A.S. [U] Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00331
CA Chambéry, 21 juin 2022, RG 20/00331
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Juin 2022 N° RG 20/00331 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNRM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 23 Janvier 2020, RG 14/02344 Appelants M. [R] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00331
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00331
DLP/CH [I] [P] Syndicat SUD AUTOROUTES C/ S.A. APRR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00331
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 20/00331
N° 130 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 28.04.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 28.04.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2022 RG 20/00331 ; Décision défé
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