Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00333
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 20/00333
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00333 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPNG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00333
CA Angers, 23 avr. 2024, RG 20/00333
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00333 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EULW jugement du 31 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 11-19-199 ARRET DU 23 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00333
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 20/00333
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal d'Instance de LAVAL du 31 Décembre 2019 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 20/00333 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EULW AFFAIRE : [H], [C] C/ CONSORTS [M], INDIVISION [M] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00333
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 20/00333
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00333 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6XN SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Février 2020, enregistrée sous le n° 19/0009
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00333
CA Rouen, 14 sept. 2022, RG 20/00333
N° RG 20/00333 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMNW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 07 Octobre 2019 APPELANTE : Société [9] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00333
CA Angers, 7 juill. 2022, RG 20/00333
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00333 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWO3. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 01 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00284 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00333
CA Riom, 14 juin 2022, RG 20/00333
14 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00333 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL3L [Z] [C] / S.A. METABOLIC EXPLORER Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Chri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00333
CA Paris, 13 mai 2022, RG 20/00333
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° /2022, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00333 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG25 Décision déf
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