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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00336

    CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 20/00336

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00336 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPNM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00336

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/00336

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHZZ Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00336

    CA Angers, 7 juill. 2022, RG 20/00336

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00336 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWPI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00096 ARRÊ

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00336

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00336

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL LAVILLAT-BOURGON FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00336 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDLD D

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00336

    CA Caen, 7 juill. 2022, RG 20/00336

    AFFAIRE : N° RG 20/00336 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPXS  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 15 Novembre 2019 - RG n° 16/01047 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00336

    CA Chambéry, 21 juin 2022, RG 20/00336

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Juin 2022 N° RG 20/00336 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNR5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 24 Janvier 2020, RG 18/00933 Appelante Mme [H]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1