Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00344
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/00344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 125 RG 20/00344 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM63 SCS CARRIER C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : -Me Aurelie BOUCKAERT, avocat au barreau de MAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00344
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 20/00344
18/10/2023 ARRÊT N° 405 N° RG 20/00344 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NNUN IMM/AA Décision déférée du 14 Janvier 2020 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 19JC03486 M. FANTINI, juge commissaire Société SCCV LP PROMOTION CANARI C/ SARL RENOVILLICO SELAS EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00344
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 20/00344
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIQY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00344
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 20/00344
N° 131 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 14.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 14.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 avril 2023 RG 20/00344 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00344
CA Angers, 30 mars 2023, RG 20/00344
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00344 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWRY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Août 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00344
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00344
ARRÊT N° N° RG 20/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUBT EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 06 janvier 2020 RG :F 17/00645 [J] C/ S.A. HARIBO RICQLES ZAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00344
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00344
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH4I Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00344
CA Chambéry, 21 juin 2022, RG 20/00344
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Juin 2022 N° RG 20/00344 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNST Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 19 Février 2020, RG 2019J02085 Appelante S.A. SOCIETE MON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00344
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 20/00344
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00344
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 20/00344
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [N] [D] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 24 MAI 2022 Minute n°261/2022 N° RG 20/00344 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00344
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/00344
24 MAI 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00344 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL4L [Z] [R] / Organisme [5] Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00344
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00344
OM/CH [W] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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