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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/003461 Tout effacer
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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 20/003461

    CA Noumea, 28 févr. 2022, RG 20/003461

    No de minute : 42/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 février 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00346 - No Portalis DBWF-V-B7E-RKW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/1249) Saisine de

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045349935
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/003461

    CA Basse-Terre, 22 avr. 2020, RG 20/003461

    COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 22 avril 2020 RG : 20/00346 Par devant Nous, Gaëlle BUSEINE, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Liliane ROY-CAMILLE, greffière, Vu la procédure concernant : M. Le PROCU

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000041864730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1