Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00348
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 20/00348
DL/BE Numéro 24/727 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 février 2024 Dossier : N° RG 20/00348 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQT Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [D] [P] C/ [V] [W] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00348
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 20/00348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/90 Rôle N° RG 20/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM7C SARL UBAYE ELECTROMENAGER C/ S.C.P. [W] [T] S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. FHB ME BOURDOULOUX SAS GPDIS FRANCE S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00348
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 20/00348
N° 81 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Cps, - Me Quinquis, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 20/00348 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/449, rg n° 18/00014 du
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00348
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 20/00348
KG/CH S.A.S. [5] C/ URSSAF de Champagne-Ardenne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00348
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00348
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00348 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWTW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Août 2020, enregistrée sous le n° 17/00525 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00348
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00348
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH45 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00348
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/00348
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00348 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00348
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00348 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXQC AFFAIRE : [K] [W] C/ SAS ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00348
CA Fort-de-France, 26 avr. 2022, RG 20/00348
ARRET N° N° RG 20/00348 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFME [N] [M] S.C.P. [H] [F] ET [J] [N]-[M] S.A. MMA IARD C/ S.C.I. SIRIMA 3 S.A.R.L. CARAIB 4X4 S.A.R.L. COURTI-BAT S.A.R.L. AFFINE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2
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