Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 20/003531
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 20/003531
ARRÊT No R.G : No RG 20/00353 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUCG CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 décembre 2019 RG:17/00348 S.A.S.U. NEXITY LAMY C/ [M] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 20/003531
CA Noumea, 9 juin 2022, RG 20/003531
No de minute : 135/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 juin 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : No RG 20/00353 - No Portalis DBWF-V-B7E-RLA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Août 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/3446) Saisine de la co
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