Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00356
CA Angers, 26 mars 2025, RG 20/00356
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/ST DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 02 Juillet 2019 Ordonnance du 26 Mars 2025 N° RG 20/00356 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUNG AFFAIRE : [E] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00356
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 20/00356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/157 Rôle N° RG 20/00356 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM7V SARL NICOLAS IMMOBILIER C/ [V] [D] [T] [I] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franço
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00356
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/00356
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 MARS 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJRM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00356
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 20/00356
KG/KB [8] C/ Société [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 20/00356
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 20/00356
N° 496 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 20/00356 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00356
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/00356
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00356 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00356
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 20/00356
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 20/00356 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWVM AFFAIRE : [J] C/ S.A. OGF ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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