Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 20/00358
CA Metz, 17 mars 2026, RG 20/00358
Ordonnance n°26/00060 du 17 Mars 2026 N° RG 20/00358 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHJP Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ - TRIB. JUDICIAIRE en date du 18 Décembre 2019 n°17/00199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00358
CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH56 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00358
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 20/00358
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/00358 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNMH Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 5] c/ Monsieur [O] [N] Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00358
CA Angers, 4 mai 2023, RG 20/00358
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUNM. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Février 2020, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00358
CA Caen, 14 mars 2023, RG 20/00358
AFFAIRE : N° RG 20/00358 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPZB ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG EN COTENTIN du 03 Février 2020 - RG n° 19/00198 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00358
CA Angers, 16 févr. 2023, RG 20/00358
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWXQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Septembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00358
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 20/00358
RUL/CH [U] [S] C/ Association LE CRESCENT prise en la personne de ses représentants statutaires en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00358
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00358
C8 N° RG 20/00358 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKGP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00358
CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 20/00358
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00358
CA Fort-de-France, 26 avr. 2022, RG 20/00358
ARRET N° N° RG 20/00358 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFNQ M. [A] [W] M. [U] [Y] [D] [W] M. [H] [L] [O] [W] Mme [Z] [K] [V] [W] C/ Mme [S] [C] [B] épouse [T] Mme [P] [R] M. [E] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00358
CA Nouméa, 8 juill. 2021, RG 20/00358
No de minute : 206 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 juillet 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00358 - No Portalis DBWF-V-B7E-RLL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 août 2016 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG : 12/1705) Saisine de la cour :
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