Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/00360
CA Nancy, 9 oct. 2024, RG 20/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00360 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ERGS jonction avec les dosiers
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00360
CA Angers, 4 mai 2023, RG 20/00360
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00360 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWYB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Septembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00360
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 20/00360
KG/CH S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00360
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00360
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH6G Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00360
CA Amiens, 17 oct. 2022, RG 20/00360
ARRET N° 798 CPAM DE L'OISE C/ [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00360 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTZ5 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00360
CA Riom, 4 oct. 2022, RG 20/00360
04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00360 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL53 S.A.S. SIMONIE / [H] [R] Arrêt rendu ce QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00360
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00360
C8 N° RG 20/00360 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKGV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00360
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 20/00360
N° 172 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 16.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 Rg n° 20/00360 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00360
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 20/00360
MINUTE N° 192/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 28/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription
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