Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/00361
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 20/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/161 Rôle N° RG 20/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNAC [I] [G] [D] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique RAMIREZ Me Lucile PALIT
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 20/00361
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 20/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNAC Mme [W] [C] [N] Représentant : Me Dominique RAMIREZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [S] [E] Représentant : Me Lucile PALITTA, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00361
CA Riom, 6 sept. 2023, RG 20/00361
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°344 DU : 06 Septembre 2023 N° RG 20/00361 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL55 FK Arrêt rendu le six septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 31 janvier 2020 par le Tribunal Judiciai
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00361
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/00361
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00361 -
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00361
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 20/00361
KG/CH URSSAF de Bourgogne C/ S.A. [4] - prise en la personne de son représentant légal exerçant ès qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00361
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00361 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXT7 AFFAIRE : [S] [G] C/ SAS SP3 Venant aux droits de la société SP3 NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00361
CA Angers, 25 août 2022, RG 20/00361
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00361 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWYI. Jugement, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2019, enregistrée 1sous le n° 19/00351 - décision en
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00361
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 20/00361
1ère Chambre ARRÊT N°204/2022 N° RG 20/00361 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM5R Mme [BR] [Y] [H] [L] [R] épouse [G] C/ M. [X] [F] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00361
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00361
C4 N° RG 20/00361 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKGZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure ARNAUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00361
CA Nouméa, 5 août 2021, RG 20/00361
No de minute : 243 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Août 2021 Chambre Civile Numéro R.G. : No RG 20/00361 - No Portalis DBWF-V-B7E-RLQ Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Novembre 2016 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG no :15/116) Saisine de la cour : 23 Septembre 2020
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles