Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00362
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 20/00362
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00362 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPO6 auquel a été joint le N° RG 20/726 D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00362
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 20/00362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00362 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNMO Monsieur [O] [N] c/ S.A.S. [6] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00362
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 20/00362
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00362 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZYA Association [3] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : F 17/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00362
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 20/00362
11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00362 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL56 Société SAN JOSE & LOPEZ / [A] [T] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibér
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00362
CA Nouméa, 6 oct. 2022, RG 20/00362
N° de minute : 242/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00362 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RLR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/1110) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00362
CA Fort-de-France, 4 oct. 2022, RG 20/00362
ARRET N° N° RG 20/00362 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFOU L'ETAT FRANCAIS, representé par le PREFET DE MARTINIQUE C/ LA COMMUNE DU [Localité 4] S.C.I. LES CYPRES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00362
CA Angers, 25 août 2022, RG 20/00362
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00362 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWYV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00141 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00362
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00362
OM/CH [F] [R] C/ S.A.S. SENTINEL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00362
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 20/00362
C1 N° RG 20/00362 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKHB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Ratiba RAHACHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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