Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00363
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00363
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00363 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUNZ jugement du 14 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 19/01573 ARRET DU 21 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00363
CA Rennes, 10 mai 2023, RG 20/00363
5ème Chambre ARRÊT N°-164 N° RG 20/00363 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM5X SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, DCF C/ Société PC IMMO Société civile LA FONCIERE DU GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00363
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00363
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00363 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWYX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00229 A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00363
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00363
OM/CH [Z] [N] C/ SAS SENNECEYDIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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