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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/003681 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/003681

    CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/003681

    ARRÊT No R.G : No RG 20/00368 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUDR CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 décembre 2019 RG:18/00857 [N] C/ CPAM S.A. POMONA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045836740
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Riom n° 20/003681

    CA Riom, 5 janv. 2022, RG 20/003681

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00368 - No Portalis DBVU-V-B7E-FL6I ALC Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 4 février 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045422203

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1