Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00370
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00370
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH7G Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 20/00370
CA Rouen, 30 nov. 2022, RG 20/00370
N° RG 20/00370 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMPW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 28 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [S] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00370
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00370
OM/FF [C] [Y] C/ S.C.E. LES VIGNOBLES GEORGES BLANC [Localité 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00370
CA Toulouse, 16 mai 2022, RG 20/00370
16/05/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00370 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNXT SL / RC Décision déférée du 20 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 18/02097 Mme [I] [E] [B] C/ [O] [Y] CONFIRMATION PA
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