Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00371
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 20/00371
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPPK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00371
CA Lyon, 29 juin 2023, RG 20/00371
N° RG 20/00371 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZYV Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE du 05 décembre 2019 RG : 2019j34 SASU SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - STA C/ SARL CREACOUSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00371
CA Angers, 4 mai 2023, RG 20/00371
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00371 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW35. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00371
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 20/00371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH7L Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00371
CA Rouen, 30 nov. 2022, RG 20/00371
N° RG 20/00371 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMPX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 10 Novembre 2016 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00371
CA Toulouse, 27 sept. 2022, RG 20/00371
27/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00371 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNXV CR / RC Décision déférée du 09 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 17/00549 Mme BERRUT OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) C/ [R] [Z] Société AG2R LA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00371
CA Orléans, 23 août 2022, RG 20/00371
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 AOUT 2022 à la SELARL FLORENCE BASQUE DELHOMMAIS AVOCAT Me Anne BONNEVILLE AD ARRÊT du : 23 AOUT 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00371 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDM5 DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00371
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00371
RUL/CH [C] [Y] C/ S.A.S.U. PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00371
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 20/00371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00371 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXW7 AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A. GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00371
CA Basse-Terre, 14 janv. 2021, RG 20/00371
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 14 JANVIER 2021 RG N : No RG 20/00371 - No Portalis DBV7-V-B7E-DG6R 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de POINTE A PITRE, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00371
CA Besançon, 6 nov. 2020, RG 20/00371
ARRET N° 20/ PB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 NOVEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Octobre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00371 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHMR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en dat
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