Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/003741
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/003741
ARRÊT No No RG 20/00374 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUEF EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 20 janvier 2020 RG :F 17/00309 S.A.S. SPIE NUCLEAIRE C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2000/3741
CA Lyon, 14 oct. 2004, RG 2000/3741
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 14 janvier 2003 (R.G. : 2000/3741) N° R.G. : 03/01838 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTE : Madam
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