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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/003741

    CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/003741

    ARRÊT No No RG 20/00374 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUEF EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 20 janvier 2020 RG :F 17/00309 S.A.S. SPIE NUCLEAIRE C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊ

  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2000/3741

    CA Lyon, 14 oct. 2004, RG 2000/3741

    COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 14 janvier 2003 (R.G. : 2000/3741) N° R.G. : 03/01838 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c919bd3db21cbdd8738f

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