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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00377 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 20/00377

    CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 20/00377

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00377 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM6U SAS [11] C/ [17] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18e298bcafcb3a63e0bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00377

    CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 20/00377

    ARRET N°941 [R] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00377 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HT3A - N° registre 1ère instance : 18/02068

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00377

    CA Riom, 11 oct. 2022, RG 20/00377

    11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00377 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6Y [M] [R] / SAS LE RESERVOIR Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6349007063d497adffda42c4
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00377

    CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00377

    RUL/CH [C] [L] C/ S.A.S.U. PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca0ecb8dca058e3e7a54
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00377

    CA Poitiers, 30 juin 2022, RG 20/00377

    VC/LD ARRET N° 466 N° RG 20/00377 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6QL [I] C/ S.A. [14] S.A. [10] CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0c3413a8b69b32bf2a0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00377

    CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00377

    C8 N° RG 20/00377 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKIJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 627b558876c5d9057df8006a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00377

    CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/00377

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/471 N° RG 20/00377 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3I5 Jugement (N° 19/000841) rendu le 25 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Dunkerque APPELANTE SA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1