Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 20/00378
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 20/00378
27/11/2024 ARRÊT N° 380/24 N° RG 20/00378 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNYD SL/MP Décision déférée du 19 Décembre 2019 TGI MONTAUBAN 19/00326 REDON OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) C/ [A] [V] épouse [G] [I] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00378
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/00378
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00378 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00378
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/00378
N° RG 20/00378 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [J] [S] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00378
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 20/00378
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00378 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW7B. Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00378
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00378
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIC4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00378
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00378 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXYP AFFAIRE : [A] [L] C/ SAS DOTSCREEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2019 par l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00378
CA Poitiers, 28 juill. 2022, RG 20/00378
ASB/PR ARRÊT N° 520 N° RG 20/00378 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6QM [C] C/ S.A.R.L. CARRELEURS DU PAYS DE BRIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00378
CA Orléans, 11 mars 2021, RG 20/00378
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 65 - 21 No RG 20/00378 No Portalis DBVN-V-B7E-GDNO DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d'ORLÉANS en date du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00378
CA Orléans, 12 nov. 2020, RG 20/00378
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 224 - 20 No RG 20/00378 No Portalis DBVN-V-B7E-GDNO DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d'ORLÉANS en date d
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